Meubles abîmés : comment gérer en cas de litige ?

Objets abîmés

Un déménagement, même s’il est lié souvent à des événements positifs de la vie, peut être source de tracas. Pour éviter les aléas, celui-ci doit être bien préparé et confié à des professionnels qui pourront vous guider, vous conseiller et surtout sur lesquels vous pourrez compter. Comme n’importe quelle autre mission, c’est la préparation qui est primordiale. En cela, les professionnels auxquels vous allez faire appel vont vous aider en amont et vous indiquer la marche à suivre. Les formules proposées vous permettront de choisir la solution qui vous convient, adaptée à votre budget.

Dans une grande majorité des cas, les déménagements se passent sans encombre et sans difficulté. Toutefois, il peut arriver que, malgré toutes les précautions prises, des dommages soient constatés et des meubles ou autres soient cassés ou endommagés. Dans ce cas, que prévoit le contrat ou la loi, quelles sont les démarches à effectuer et comment gérer ce litige ?

Que prévoit la loi ?

Les entreprises de déménagement, dans le cadre de leur activité, se doivent de souscrire une assurance très pointue afin de faire face aux différents cas de figure pouvant survenir pendant leurs prestations. Elles doivent être en mesure de saisir leur compagnie d’assurance si vous constatez des dommages, des détériorations soit lors du chargement, en cours de transport ou pendant le déchargement.

L’entreprise de déménagement est soumise, comme toute entreprise, à souscrire une responsabilité civile professionnelle qui vous couvrira en cas de perte ou dommage, mais qui couvre également une faute éventuelle d’un de ses salariés.

Lors des premiers contacts avec l’entreprise de déménagement, vous devez vous assurer de tous les aspects matériels et techniques concernant le transport de vos biens. Tous ces éléments doivent être précisés scrupuleusement dans le devis que vous devrez valider. Mais c’est dès le devis que vous devez demander à votre prestataire de vous donner les éléments concernant les modalités de la responsabilité de cette entreprise, ce qui est prévu en cas de perte ou dommage et éventuellement les procédures arbitrales.

Les modalités et recours en cas de dommages

Si vous constatez un dommage en cours de déménagement ou après le déménagement, vous avez 10 jours pour en avertir votre prestataire. La déclaration doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, si lors du devis, vous n’avez pas été informé de ce délai, la loi prévoit qu’il soit augmenté jusqu’à trois mois après les faits.

L’indemnisation qui vous sera proposée doit correspondre exactement à ce qui est prévu au contrat, c’est-à-dire la déclaration de valeur que vous avez donnée objet par objet. C’est ce qui se passera si le déménageur reconnaît sa responsabilité et que sa faute est avérée. Toutefois, l’entreprise de déménagement peut être amenée à contester la faute et, dans ce cas, vous pourrez faire appel soit à un médiateur lié au professionnel, soit à un conciliateur indépendant qui examinera les faits et conseillera les deux parties.

En cas d’échec de la négociation, vous pourrez saisir la justice et demander, en dehors du remboursement du ou des objets, des dommages et intérêts pour le préjudice, notamment si un objet sentimental a été détérioré. Vous avez un an, à compter de la date de livraison, pour saisir un tribunal qui dépendra du montant du litige.

Boite endommagée
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